Conditions générales de vente

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers.

1.2 – Les Dorloteurs d’Abeilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Les Dorloteurs d’Abeilles jusqu’au complet encaissement du montant facturé par Les Dorloteurs d’Abeilles.

1.4 – Les produits et services vendus sur le site www.lesdorloteurs.fr sont destinés à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être revendus par des tiers sans accord préalable des Dorloteurs d’Abeilles.

Article 2 – Commande

Les commandes ont lieu sur le site internet : www.lesdorloteurs.fr
Vous pouvez également souscrire votre abonnement par courrier sur simple demande d’un bulletin de parrainage à retourner complété et accompagné de votre règlement à l’attention de : Les Dorloteurs – Un toit pour les abeilles – 15 rue Le Verrier – 17440 Aytré – FRANCE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les Dorloteurs d’Abeilles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Dorloteurs d’Abeilles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Un Toit Pour Les Abeilles et ses clients.

Article 4 – Livraison

4.1 – Généralités

Les produits achetés chez Les Dorloteurs d’Abeilles sont livrés en France métropolitaine et dans les pays où Les Dorloteurs d’Abeilles est présent.
Les pays livrables sont indiqués au moment de la souscription, dans le bon de commande.

La livraison du Dorlotoir a lieu quelques jours après la date de la commande, sous réserve que ces derniers aient été réglés dans les délais précisés ci-dessous. L’envoi des cocons se fait à partir de la fin du mois de février.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les livraisons sont effectuées au domicile du particulier, soit via notre transporteur DPD soit par La Poste avec la solution Colissimo.
Le client est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer Les Dorloteurs d’Abeilles au plus tôt, par voie postale ou par mail : support@lesdorloteurs.fr
Les Dorloteurs d’Abeilles se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boite aux lettres non identifiable.

Les Dorloteurs d’Abeilles ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les Dorloteurs d’Abeilles se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

4.2 – Problèmes de livraison

En cas d’échec de livraison du fait du client :
–    Indisponibilité au moment de la livraison malgré la/les notifications de passage du transporteur par mail ou sms au client
–    Adresse, numéro de téléphone ou email erronés ou incomplets ne permettant pas de livrer le client
–    Changement d’adresse non stipulé
–    Boite aux lettres non identifiable.
Un Toit Pour les Abeilles pourra demander au client de participer financièrement à tout ou partie des frais liés à une logistique supplémentaire (nouvelle présentation ou nouvel envoi postal).

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les Dorloteurs d’Abeilles recommande vivement au client de veiller à vérifier le colis à sa réception, en présence du chauffeur (contrôle extérieur et intérieur).

Le client devra émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur en cas de casse partielle ou refuser le colis dans sa totalité si l’ensemble de l’envoi est impacté et inutilisable.

Les Dorloteurs d’Abeilles ne prendra pas à sa charge le remplacement du matériel ayant subi une avarie, mais n’ayant pas fait l’objet d’une réserve sur le bordereau transporteur au moment de la réception.

4.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison et de préparation de commande sont facturés en fonction de l’abonnement choisi et du mode de livraison sélectionné sur la base d’une livraison dans les pays énumérés dans l’article 5.1.
Une livraison en dehors de la zone couverte ou dans un délai Express sera facturé par Les Dorloteurs d’Abeilles.

Article 5 – Paiement

Nous proposons plusieurs modes de paiements :

– Par paiement immédiat : de la totalité ou en partie de la somme due, par carte bancaire en 1 fois ou 3 fois.

– Par paiement différé à réception, soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire.

– Par prélèvement automatique mensuel, pendant les 12 mois de l’abonnement.

Dans le cas de litiges relatifs au paiement d’une ou plusieurs échéances différées (ou du prélèvement automatique) et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d’annuler l’abonnement et de conserver les sommes préalablement versées.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 6 – Durée d’engagement et reconduction

L’abonnement prend effet soit immédiatement le jour de souscription dans le cadre d’un paiement immédiat, soit à réception du règlement (chèques, virements, prélèvements) pour des paiements différés.

L’abonnement prend fin un an après le jour de sa souscription, défini au paragraphe précédent.

Si le Dorloteur opte pour la tacite reconduction, son parrainage sera reconduit automatiquement chaque année sur la base de la formule initiale choisie.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour le paiement en ligne.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 9 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de La Rochelle (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, établit les conditions générales sous lesquelles la SARL UN TOIT POUR LES ABEILLES qui exerce sous la marque commerciale LES DORLOTEURS D’ABEILLES, est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez en utilisant notre site www.lesdorloteurs.fr

10.1 Collecte et utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Vous contacter au sujet de votre abonnement, de l’expédition de votre Dorlotoir, et vous envoyer la newsletter mensuelle tout au long de l’année.
  • Répondre à vos besoins individuels réalisés auprès de notre service clients
  • Mettre en œuvre, appliquer et  exécuter des prestations conclues avec nous
  • Améliorer la qualité de nos services et notre site internet
  • Localiser l’ensemble des membres du réseau des Dorloteurs d’Abeilles sur la page d’accueil du site www.lesdorloteurs.fr. Cette géolocalisation se fait à la rue près, avec indication du prénom de l’abonné et de la première lettre de son nom. Quiconque souhaiterait ne pas apparaître sur cette carte peut nous le demander expressément par email (support@lesdorloteurs.fr) ou par courrier : Les Dorloteurs d’Abeilles, 15 rue Le Verrier, 17440 Aytré.

Toutes les photos et vidéos et informations relatives au suivi de vos abeilles et de votre Dorlotoir, que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Etude en interne par LES DORLOTEURS D’ABEILLES pour amélioration des produits et services proposés par LES DORLOTEURS D’ABEILLES
  • Diffusion sur les réseaux sociaux des Dorloteurs d’Abeilles
  • Diffusion à des organismes scientifiques et de recherche œuvrant pour la préservation de la biodiversité et des pollinisateurs.

A quel moment nous recueillons des informations ?
Nous recueillons des informations lors de :
– Votre inscription sur notre site,
– Votre connexion à votre compte,
– Votre déconnexion,
– La réalisation d’un abonnement
– L’envoi de photos et vidéos via notre site web
– L’envoi d’informations relatives au suivi de vos abeilles
– Votre inscription à une porte ouverte chez un apiculteur.
– La rédaction d’un message via notre formulaire de contact

Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, ainsi que les photos, vidéos et éléments de suivi de vos abeilles.

En outre, nous collectons automatiquement des informations, lorsque vous naviguez sur l’url www.lesdorloteurs.fr à partir de votre terminal (ordinateurs, tablettes, smartphones…), telles que votre navigateur, votre adresse IP, et la page que vous demandez.

10.2 Confidentialité du commerce en ligne et divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.
Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou encore données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

Certaines données sont confiées à des tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site internet ou à mener nos affaires tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Divulguer certaines informations à ces tiers nous permet d’exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en souscrivant à un abonnement aux Dorloteurs d’Abeilles.
Les prestataires peuvent être : Etablissements financiers, prestataires dans le domaine des transports et de la logistique, services d’imprimerie, fournisseurs de service client, de services technologiques, plateformes marketing…

10.3 Protection des informations

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
Nous protégeons également vos informations hors ligne.
Seuls les employés, qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle), ont accès aux informations personnelles identifiables.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

10.4 Durée de conservation des données et droits relatifs à la protection des données

La durée de traitement des données doit être celle prévue par la loi en vigueur.
Le référentiel des durées de conservation des données est consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr
Par exemple, les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

Le Responsable du traitement s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.
Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression en utilisant le  formulaire de contact ou en contactant Un toit pour les abeilles à l’adresse suivante: Un toit pour les abeilles – 15, rue Le Verrier – 17440 Aytré

10.5 Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Ils assurent la cohérence de votre navigation, notamment lors de la réalisation de votre parrainage.

10.6 Newsletter

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer  :

  • des informations régulières et mises à jour relatives à votre abonnement,
  • La newsletter mensuelle
  • des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle

Si à n’importe quel moment vous souhaitez ne plus recevoir nos newsletters, un lien de désabonnement est inclus en bas de nos newsletters ou une fonction depuis votre espace personnel sur le site www.lesdorloteurs.fr

10.7 Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.